Les taux de la réduction sont identiques à ceux qui s’appliquent pour la réduction d’impôt Pinel et peuvent atteindre 63 000 euros, en fonction de la période de location de votre bien :
sur le coût de votre investissement pour une période de location de 6 ans
sur le coût de votre investissement pour une période de location de 9 ans
sur le coût de votre investissement pour une période de location de 12 ans
Les taux de la réduction sont identiques à ceux qui s’appliquent pour la réduction d’impôt Pinel et peuvent atteindre 63 000 euros, en fonction de la période de location de votre bien :
La réduction porte sur le coût total de l’opération - soit le prix du bien majoré des frais d’acquisition et le coût des travaux de rénovation - dans la limite de 5 500 euros par mètre carré de surface habitable et de 300.000 euros d’investissement pour deux opérations au maximum (par contribuable et pour une même année d’imposition).
Exemples de calcul :
- Madeleine fait l'acquisition d'un bien à 150 000 € et réalise 50 000 € de travaux de rénovation. Si elle s'engage à le louer pendant 12 ans, elle pourra bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 50 400 €, soit 4 200 € par an.
- Pierre fait l’acquisition d’un bien à 250 000 € et réalise 100 000 € de travaux de rénovation (prix de revient = 350 000 €). Sa déduction d’impôts se calculera sur la base de 300 000 €, et non sur 350 000 €.
- Mickaël fait l'acquisition d'un bien de 20 m² (surface habitable) à 100 000 € et réalise 50 000 € de travaux de rénovation. Sa déduction d’impôts se calculera sur la base de 5 500 €/m2, soit 110 000 €, et non sur 150 000 €.
Important : Ce dispositif entre dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales limité à 10 000 € par an.
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Tous les investisseurs y sont éligibles, à condition de respecter certaines conditions. Il existe 4 types de conditions. Celles liées au logement, aux travaux, aux locataires et à l'emplacement :
1. Le logement doit être loué nu (non meublé) comme habitation principale dans l’année qui suit l’acquisition ou l’achèvement des travaux et pendant 6, 9 ou 12 ans.
2. Le loyer mensuel, par m2, hors charges, du logement ne doit pas dépasser les plafonds suivants :
1. Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération.
2. Les travaux doivent permettre d’atteindre une consommation d’énergie primaire inférieure à 331 kWh/m2/an
3. Les travaux doivent soit :
- améliorer la performance énergétique du logement d'au moins 20 % (30 % pour les logements individuels)
- respecter des exigences de performance énergétique pour au moins 2 postes parmi les travaux suivants : changement de chaudière, isolation de la toiture, isolation des murs, changement de production d'eau chaude, isolation des fenêtres.
1. Le locataire ne doit pas appartenir à votre foyer fiscal
2. Le revenu fiscal de référence du locataire ne doit pas dépasser les plafonds réglementaires de ressources annuelles selon la zone géographique :
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Le logement doit être situé dans l'une des communes suivantes :
- Communes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat est important
- Communes en zone labellisée Cœur de ville
- Communes ayant passé une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT)
Plus de 2000 villes réparties dans toute la France sont éligibles au dispositif de défiscalisation Denormandie. On note toutefois une grande disparité tant en taille qu'en matière d'attractivité. Privilégiez les villes dynamiques comme :
Ces programmes d'investissements immobiliers locatifs sont éligibles au dispositif fiscal Denormandie :
86 400 €
Prix d'achat
47 017 €
Montant des travaux
Jusqu'à 21 %
Réduction d'impôt
74 900€
Prix d'achat
94 340€
Montant des travaux
Jusqu'à 21 %
Réduction d'impôt
109 900 €
Prix d'achat
16 500€
Montant des travaux
Jusqu'à 21 %
Réduction d'impôt