Pour profiter de la réduction d'impôt, le logement doit être situé soit dans l'une des communes concernées par le dispositif Denormandie : une commune concernée par le plan national Action cœur de ville, une commune ayant signé une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT) ou une commune dont le besoin de réhabilitation de l'habitat est particulièrement marqué.
Le programme national Action Cœur de Ville vise à revitaliser les centres des villes moyennes en améliorant les conditions de vie des habitants et en renforçant leur rôle moteur dans le développement territorial.
Il s'articule autour de cinq axes : réhabilitation de l'habitat en centre-ville, développement économique et commercial équilibré, accessibilité et mobilité, valorisation de l'espace public et du patrimoine, et accès aux équipements et services publics.
- La Localisation du logement : Le logement doit être situé dans une ville éligible au dispositif Denormandie. Sont concernées les communes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat est important, les communes en zone labellisée Cœur de ville, les communes ayant passé une convention d'opération de revitalisation de territoire. Utilisez ce simulateur pour vérifier si votre ville est éligible.
Les conditions d'éligibilité à la réduction d'impôt Denormandie ne sont pas uniquement liées à la zone d'investissement. D'autres éléments sont également à prendre en compte :
- Les travaux : Ces derniers doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération, améliorer la performance énergétique du logement de 20 % (ou 30 %).
- La période d'investissement : Vous devez réaliser votre opération entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2027.
- Le choix du locataire : Son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds selon le type de zone (A, A bis, B1, B2 ou C) où se situe le logement.
- La location : Le logement doit être loué nu (non meublé) en tant qu'habitation principale l'année suivant son acquisition au plus tard et pendant 6, 9 ou 12 ans. Le loyer mensuel, charges non comprises, ne doit pas dépasser les plafonds selon le type de zone (A, A bis, B1, B2 ou C) où se situe le logement.
L’Opération de Revitalisation de Territoire, créée par la loi ELAN en 2018, vise à redynamiser les centres-villes et améliorer le cadre de vie des habitants.
Elle repose sur une convention entre collectivités, État et partenaires locaux pour faciliter la rénovation urbaine, économique et sociale.
Les projets incluent la réhabilitation de logements, commerces et espaces publics.
La zone en Denormandie détermine les plafonds à ne pas dépasser pour le loyer mensuel, charges non comprises, et le revenu fiscal de référence de votre locataire. Utilisez ce simulateur pour connaître le type de zone (A, A bis, B1, B2 ou C) où se situe votre investissement Denormandie.